La soci\u00e9t\u00e9 B2PWeb est soucieuse de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles et attache une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs de ses services.<\/p>\n\n\n\n
La Politique de Confidentialit\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les r\u00e8gles applicables \u00e0 la collecte et au traitement de vos informations personnelles via l\u2019utilisation de l\u2019application mobile Drivers by B2P<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00abl\u2019application\u00bb) concernant les services GedMouv et eProtocole. Elle pr\u00e9cise les donn\u00e9es collect\u00e9es, la mani\u00e8re dont nous les utilisons, les tiers avec qui avec qui nous sommes susceptibles de les partager et les mesures prises pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de l\u2019application implique votre acceptation pleine et enti\u00e8re de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec l\u2019un de ses termes, vous \u00eates libre de ne pas utiliser nos services, ni commander sur l\u2019application. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Politique de Confidentialit\u00e9 est toujours facilement accessible depuis l\u2019application via ce lien : https:\/\/www.b2pweb.com\/fr\/politique-de-protection-des-donnees-de-lapplication-mobile-drivers-by-b2p\/<\/a><\/p>\n\n\n\n B2PWeb se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Aussi, nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page depuis l\u2019application pour prendre connaissance des modifications. 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Nous ne collectons ni ne traitons de donn\u00e9es personnelles sur les mineurs via nos services. Dans le cas o\u00f9 nous serions inform\u00e9s du traitement des Donn\u00e9es Personnelles de mineurs, nous prendrons les mesures appropri\u00e9es pour supprimer d\u00e9finitivement ces donn\u00e9es de nos serveurs.<\/p>\n\n\n\n En fonction de votre utilisation de l\u2019Application, des ressources et services de B2PWeb et S3PWeb et des finalit\u00e9s de vos interactions avec l\u2019application, nous pouvons collecter diff\u00e9rents types de donn\u00e9es personnelles vous concernant (vos \u00abDonn\u00e9es Personnelles\u00bb): Les Donn\u00e9es Personnelles et autres informations que nous collectons et traitons concernent, par exemple :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Application est ouverte sur le t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019Utilisateur s\u2019est identifi\u00e9 avec succ\u00e8s; la fonctionnalit\u00e9 GPS du t\u00e9l\u00e9phone est activ\u00e9e; la fonctionnalit\u00e9 GPS de l\u2019application est activ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Nous n\u2019utiliserons vos Donn\u00e9es Personnelles que si vous y avez consenti ou que si cette utilisation repose sur la protection de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (ex. pour r\u00e9pondre vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire.<\/p>\n\n\n\n Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation de Donn\u00e9es Personnelles dans un autre but que ceux expos\u00e9s dans les pr\u00e9sentes n\u00e9cessitera votre accord pr\u00e9alable expr\u00e8s. 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La soci\u00e9t\u00e9 B2PWeb s\u2019engage \u00e0 ne communiquer vos Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019\u00e0 des prestataires habilit\u00e9s et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, sous r\u00e9serve de votre accord expr\u00e8s, vos Donn\u00e9es Personnelles seront communiqu\u00e9es aux filiales (notamment B2PWEB et S3PWEB) et partenaires de B2PWeb.<\/p>\n\n\n\n Communication pour des raisons d\u2019ordre juridique et l\u00e9gal :<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, vos Donn\u00e9es Personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 un tiers si la soci\u00e9t\u00e9 B2PWeb y est contrainte par la loi, une disposition r\u00e9glementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue n\u00e9cessaire pour les besoins d\u2019une enqu\u00eate, injonction ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager vos Donn\u00e9es Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de protection des donn\u00e9es (y compris pour constater d\u2019\u00e9ventuels manquements \u00e0 celles-ci) et de se pr\u00e9munir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 B2PWeb et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de conservation de vos Donn\u00e9es Personnelles peut varier selon les cas suivants:<\/p>\n\n\n\n \u2013 nous conservons vos donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 3 ans apr\u00e8s notre dernier contact avec un prospect;<\/p>\n\n\n\n \u2013 pour les prospects devenant clients B2PWeb, nous conservons vos donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 3 ans \u00e0 compter de la fin de nos relations commerciales.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, selon les cas, nous sommes susceptibles de conserver vos donn\u00e9es plus longtemps, notamment pour nous conformer \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, pour la gestion de r\u00e9clamations et\/ou contentieux, pour d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats ou faire valoir nos droits ou encore pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes d\u2019autorit\u00e9s habilit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous ne les conserverons pas plus longtemps que n\u00e9cessaire et lorsque nous n\u2019en aurons plus besoin, nous les d\u00e9truirons en toute s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.<\/p>\n\n\n\n Nous prot\u00e9geons vos informations \u00e0 l\u2019aide de mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, techniques et organisationnelles, contre les acc\u00e8s et divulgation non autoris\u00e9s, modification, alt\u00e9ration, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s physiques \u00e0 nos centres de donn\u00e9es et des contr\u00f4les d\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s aux informations. Enfin, nous vous informons que vos Donn\u00e9es Personnelles sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Vos droits ?<\/p>\n\n\n\n Tout internaute utilisateurs de l\u2019application dont les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 B2PWeb dispose notamment des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n L\u2019exercice de vos droits <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez exercer ces droits \u00e0 tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d\u2019identit\u00e9, aux adresses mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n\n\n\n Au besoin, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes adress\u00e9es \u00e0 B2PWeb. Dans ce cas, vous serez inform\u00e9 de cette prolongation et des motifs du report.<\/p>\n\n\n\n Si la soci\u00e9t\u00e9 B2PWeb ne donne pas suite \u00e0 votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et\/ou de former un recours juridictionnel.<\/p>\n\n\n\n La CNIL<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus sur vos droits ou porter r\u00e9clamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (dite \u00ab CNIL \u00bb) (site internet : https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Pour toute question concernant ce document et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la collecte et le traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles par la soci\u00e9t\u00e9 B2PWeb, contactez-nous :<\/p>\n\n\n\n1. Acceptation et mises \u00e0 jour de la Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
2. Notre engagement de conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
3. Quelles donn\u00e9es personnelles collectons-nous et \u00e0 quelles occasions ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. Sur quel fondement et pourquoi utilisons-nous vos Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
5. Avec qui partageons-nous vos Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
6. Combien de temps vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles conserv\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
7. Comment assurons-nous la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
8. Quels sont vos droits ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. Contactez-nous !<\/h2>\n\n\n\n
\n