05Actualités

Législation : Les contrats typesPublié le 21 juin 2016

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer nous rappelle les règles concernant les contrats types de transport routier de marchandises et de commission de transport.

A consulter sur le site du Ministère ou en cliquant sur le lien ci dessous.

Retour aux actualités