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Législation : Inscrits aux registresPublié le 25 août 2016

Sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, vous pouvez retrouver la liste des entreprises inscrites aux registres marchandises et commissionnaires.
Pour cela, cliquez sur le département de votre choix sur la carte du registre que vous souhaitez consulter (marchandises ou commissionnaires), consultez l’ensemble des entreprises inscrites ou recherchez une entreprise en particulier par critère (SIRET, Raison sociale, Nom du gestionnaire, etc…)

La liste est mise à jour régulièrement et comporte le nombre de copies de licence détenues par chaque entreprise ainsi que leurs dates de validité.

Rendez-vous sur le site du Ministère.

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